Conditions Générales de Location

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire a conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective (confirmée) dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes représentant 25 % du montant total de la location. Un email avec la situation de votre compte vous sera retourné par le propriétaire dès réception des arrhes.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Le nombre de personnes et éventuellement des animaux accueillis est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

a/ Annulation avant l'arrivée sur les lieux

En cas de non-présentation du client, aucun remboursement. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée, le contrat devient nul. 100 % du montant sera débité.

b/ Séjour écourté par le locataire

Le prix reste acquis au propriétaire, aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure, les versements sont intégralement remboursés.

Article 5 : Arrivée

Le locataire doit arriver entre 15h et 20h le jour prévu. En cas de retard, prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde est à régler à l'arrivée, ainsi que la caution remboursable et la taxe de séjour.

Article 7 : Inventaire

Un inventaire est établi à l’arrivée et au départ. Le nettoyage est à la charge du locataire. Un forfait ménage est possible.

Article 8 : Caution remboursable

Caution de 150€/jour demandée à l’arrivée. Restituée sous 1 semaine après état des lieux. Majoration de 10 €/jour si animal présent.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire doit assurer le calme, éviter le bruit et respecter les règles de la résidence. Les invités peuvent être refusés.

Article 10 : Capacité

Le contrat fixe une capacité maximale. Tout dépassement peut entraîner un refus ou des frais (20 €/personne/nuit + taxe de séjour).

Article 11 : Animaux

La présence d’animaux doit être convenue à l’avance. En cas de non-respect, l’accès peut être refusé et le contrat rompu.

Article 12 : Utilisation d’internet

L’usage d’internet est soumis aux lois sur les droits d’auteur. Toute utilisation illégale est interdite.

Article 13 : Assurances

Le locataire est responsable des dommages et doit être assuré. Une copie de l’assurance peut être demandée. Aucun recours contre le propriétaire en cas de vol ou dégradation.

Article 14 : Paiement des charges

Les charges (eau, électricité, gaz, chauffage) sont comprises dans le prix.

Article 15 : Résiliation de plein droit

En cas de manquement, le contrat est résilié de plein droit après 48h suivant une mise en demeure restée sans effet.

Article 16 : Élection de domicile

En cas de litige, seul le tribunal du domicile du propriétaire est compétent. Le contrat est soumis à la loi française.